Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Raison sociale : Palma Temple — Forme juridique : Entreprise Individuelle — Siège social : 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France — Numéro SIRET : 94922021400017 — Identifiant Unique REP Emballages : FR322268_01ZQVX — Contact : contact@palmatemple.com Site web : https://palmatemple.com
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Palma Temple et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») sur le site https://palmatemple.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Palma Temple se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Produits
Palma Temple propose à la vente des trousses, sacs et accessoires en velours fabriqués à Lyon, ainsi que des carrés de soie vintage sélectionnés. Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur chaque fiche produit. Certains modèles appartiennent à une collection permanente et sont régulièrement réapprovisionnés. D’autres sont édités en quantité limitée et ne sont pas reproduits une fois épuisés.
Palma Temple se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de son offre, de retirer un produit du site, ou de corriger toute erreur de description ou de prix manifeste sans engagement préalable. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel — de légères variations de teinte peuvent exister selon les conditions d’affichage.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de toute taxe. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, Palma Temple bénéficie de la franchise en base de TVA — la TVA n’est pas applicable à nos ventes.
Palma Temple se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et affichés avant la validation de la commande.
En cas d’erreur de prix manifeste — prix anormalement bas résultant d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur humaine — Palma Temple se réserve le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le Client par e-mail, avec remboursement intégral de toute somme déjà débitée.
Article 5 — Commande
5.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et procède au paiement en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement.
5.2 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au Client après validation de sa commande. Cet e-mail récapitule les produits commandés, le prix total et l’adresse de livraison.
5.3 Modification et annulation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée dans les plus brefs délais à contact@palmatemple.com. Palma Temple ne peut garantir la prise en compte d’une telle demande une fois la préparation de la commande engagée.
5.4 Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.
5.5 Refus de commande
Palma Temple se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants : litige en cours avec le Client, suspicion de fraude, commande anormalement élevée, ou non-respect des présentes CGV. Le Client en sera informé par e-mail et remboursé intégralement de toute somme déjà débitée.
Article 6 — Paiement
6.1 Moyens de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par PayPal. Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais stockées sur le site.
6.2 Date de débit
Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.
6.3 Refus de paiement
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée. Aucun montant ne sera débité. Palma Temple ne saurait être tenu responsable des frais bancaires éventuellement engendrés par un refus de transaction.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine uniquement.
7.2 Transporteur
Les commandes sont expédiées via Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la commande. Palma Temple ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur une fois le colis remis à ce dernier.
7.3 Délais
Les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrés. Une fois expédiée, la commande est généralement livrée sous 2 à 3 jours ouvrés supplémentaires. Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, Palma Temple s’engage à livrer toute commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa validation.
7.4 Suivi
Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l’expédition de sa commande. Pour les envois Colissimo, le suivi est assuré par La Poste. Pour les envois Mondial Relay, le Client est notifié de la mise à disposition de son colis en point relais. Il appartient au Client de suivre l’acheminement de son colis et de se rendre disponible pour en assurer la réception.
7.5 Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le Client peut contacter Palma Temple à contact@palmatemple.com. Si le délai légal de 30 jours est dépassé, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours.
7.6 Colis endommagé
En cas de colis endommagé à la réception, le Client est invité à le refuser ou à émettre des réserves écrites auprès du livreur avant de signer. Le Client dispose de 48 heures pour signaler tout dommage constaté après réception à contact@palmatemple.com, en joignant des photos de l’emballage et du contenu. Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà de ce délai.
7.7 Force majeure
Palma Temple ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure, notamment grève, catastrophe naturelle, pandémie, défaillance du transporteur ou de tout autre prestataire, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté. Palma Temple informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une solution adaptée.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Délai
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande à contact@palmatemple.com en indiquant son numéro de commande et les articles concernés. Palma Temple communique alors les instructions de retour dans les meilleurs délais.
8.3 Conditions de retour
Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine — non utilisés, non lavés, avec leur dust bag et dans leur emballage d’origine. Tout article retourné incomplet, endommagé, ou présentant des signes manifestes d’utilisation ne pourra pas être remboursé et sera renvoyé au Client à ses frais.
8.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’article défectueux ou d’erreur de Palma Temple. Palma Temple décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage survenant lors du transport retour — il appartient au Client de choisir un mode d’expédition avec suivi et, le cas échéant, une assurance adaptée.
8.5 Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour et vérification de l’état de l’article, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
8.6 Utilisation abusive
Palma Temple se réserve le droit de refuser les retours de Clients faisant un usage systématique ou abusif du droit de rétractation, et de leur refuser l’accès à de futures commandes.
Article 9 — Garanties légales
En tant que consommateur, le Client bénéficie de deux garanties légales auxquelles Palma Temple est tenu de se conformer.
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, Palma Temple est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour les articles de seconde main (carrés de soie vintage), ce délai est réduit à 1 an conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation.
9.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Palma Temple répond des vices cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Cette garantie ne s’applique pas aux imperfections des articles vintage explicitement décrites sur la fiche produit, lesquelles font partie inhérente de la nature de ces pièces de seconde main.
Article 10 — Responsabilité
Palma Temple ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des conseils d’entretien indiqués sur le site, d’un événement de force majeure, ou du fait d’un tiers. La responsabilité de Palma Temple est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Palma Temple ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue et ininterrompue, et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du site.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Palma Temple, accessible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@palmatemple.com.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site https://palmatemple.com — textes, descriptions, photographies, images, logo, marque et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de Palma Temple et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Palma Temple. Cela inclut notamment la capture, le partage ou la republication des visuels produits sur tout support numérique ou imprimé, y compris les réseaux sociaux, sans autorisation expresse.
Article 13 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Palma Temple en premier lieu à contact@palmatemple.com afin de rechercher une solution amiable. En l’absence de résolution amiable dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Terms and Conditions of Sale
Last updated: April 2026
Article 1 — Seller Information
Company name: Palma Temple — Legal structure: Sole proprietorship (Entreprise Individuelle) — Registered address: 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France — SIRET: 94922021400017 —
Article 2 — Purpose
These Terms and Conditions of Sale (T&Cs) govern all sales concluded between Palma Temple and any non-professional buyer (hereinafter « the Customer ») on the website https://palmatemple.com. Placing an order on the website constitutes full and unconditional acceptance of these T&Cs. Palma Temple reserves the right to modify these T&Cs at any time. The applicable T&Cs are those in force at the time the order is confirmed.
Article 3 — Products
Palma Temple offers for sale velvet pouches, bags and accessories made in Lyon, as well as selected vintage silk scarves. Products are presented with their essential characteristics on each product page. Some models belong to a permanent collection and are regularly restocked. Others are produced in limited quantities and will not be reproduced once sold out.
Palma Temple reserves the right to modify its product offering at any time, to remove a product from the website, or to correct any obvious error in description or pricing without prior notice. Product photographs are as accurate as possible but do not constitute a contractual commitment — slight colour variations may occur depending on display settings.
Article 4 — Pricing
Prices are displayed in euros, net of all taxes. In accordance with Article 293 B of the French General Tax Code, Palma Temple benefits from the VAT exemption scheme — VAT does not apply to our sales.
Palma Temple reserves the right to modify its prices at any time. Products are charged at the price in effect at the time the order is confirmed. Delivery costs are shown separately and displayed before order confirmation.
In the event of an obvious pricing error — an abnormally low price resulting from a technical malfunction or human error — Palma Temple reserves the right to cancel the affected order and notify the Customer by email, with a full refund of any amount already charged.
Article 5 — Orders
5.1 Order Process
The Customer selects the desired products, adds them to their basket, and proceeds to payment by following the steps indicated on the website. The order is confirmed upon payment confirmation.
5.2 Order Confirmation
An order confirmation email is automatically sent to the Customer after their order is confirmed. This email summarises the products ordered, the total price, and the delivery address.
5.3 Modification and Cancellation
Any request to modify or cancel an order must be sent as soon as possible to contact@palmatemple.com. Palma Temple cannot guarantee that such a request will be accommodated once order preparation has begun.
5.4 Availability
In the event that a product becomes unavailable after an order has been confirmed, the Customer will be notified by email and refunded in full within 14 days.
5.5 Right to Refuse Orders
Palma Temple reserves the right to refuse or cancel any order in the following cases: an ongoing dispute with the Customer, suspected fraud, an abnormally large order, or failure to comply with these T&Cs. The Customer will be notified by email and refunded in full for any amount already charged.
Article 6 — Payment
6.1 Payment Methods
Orders may be paid by credit or debit card (Visa, Mastercard) or via PayPal. All transactions are secured by SSL encryption. The Customer’s banking details are never stored on the website.
6.2 Payment Date
Payment is charged at the time the order is confirmed.
6.3 Payment Refusal
In the event of payment refusal by the Customer’s bank, the order is automatically cancelled. No amount will be charged. Palma Temple cannot be held responsible for any bank charges incurred as a result of a refused transaction.
Article 7 — Delivery
7.1 Delivery Zone
Orders are delivered within metropolitan France only.
7.2 Carrier
Orders are shipped via Colissimo (La Poste) or Mondial Relay, depending on the delivery method selected by the Customer at the time of ordering. Palma Temple cannot be held responsible for delays attributable to the carrier once the parcel has been handed over.
7.3 Delivery Times
Orders are prepared within 2 to 3 business days. Once dispatched, orders are generally delivered within a further 2 to 3 business days. In accordance with Article L. 216-1 of the French Consumer Code, Palma Temple undertakes to deliver all orders within a maximum of 30 days from the date of confirmation.
7.4 Tracking
A tracking number is sent to the Customer by email as soon as their order has been dispatched. For Colissimo shipments, tracking is provided by La Poste. For Mondial Relay shipments, the Customer is notified when their parcel is available for collection at the selected relay point. It is the Customer’s responsibility to track their parcel and to be available to receive it.
7.5 Delivery Delays
In the event that the announced delivery timeframe is exceeded, the Customer may contact Palma Temple at contact@palmatemple.com. If the legal 30-day deadline is exceeded, the Customer may cancel their order and receive a full refund within 14 days.
7.6 Damaged Parcels
In the event of a visibly damaged parcel upon delivery, the Customer is invited to refuse it or to issue written reservations with the delivery person before signing. The Customer has 48 hours to report any damage observed after receipt to contact@palmatemple.com, attaching photographs of both the packaging and the contents. No claim will be accepted beyond this deadline.
7.7 Force Majeure
Palma Temple cannot be held responsible for any delay or failure to fulfil its obligations resulting from a force majeure event, including strike action, natural disaster, pandemic, failure of the carrier or any other service provider, or any other circumstance beyond its control. Palma Temple will inform the Customer as soon as possible and propose an appropriate solution.
Article 8 — Right of Withdrawal
8.1 Withdrawal Period
In accordance with Article L. 221-18 of the French Consumer Code, the Customer has 14 days from the date of receipt of their order to exercise their right of withdrawal, without having to provide any justification.
8.2 Exercising the Right of Withdrawal
To exercise this right, the Customer must send their request to contact@palmatemple.com, stating their order number and the items concerned. Palma Temple will then provide return instructions as soon as possible.
8.3 Return Conditions
Returned items must be in their original condition — unused, unwashed, with their dust bag and in their original packaging. Any item returned incomplete, damaged, or showing clear signs of use will not be refunded and will be returned to the Customer at their expense.
8.4 Return Costs
Return costs are the responsibility of the Customer, unless the item is defective or the return is due to an error on the part of Palma Temple. Palma Temple accepts no liability for loss or damage occurring during the return shipment — it is the Customer’s responsibility to choose a tracked shipping method and, where appropriate, adequate insurance.
8.5 Refund
The refund will be processed within 14 days of receipt and verification of the returned item, using the same payment method as that used for the original purchase.
8.6 Abusive Use
Palma Temple reserves the right to refuse returns from Customers who make systematic or abusive use of the right of withdrawal, and to refuse them access to future orders.
Article 9 — Legal Guarantees
As a consumer, the Customer benefits from two statutory guarantees to which Palma Temple is legally bound.
9.1 Legal Guarantee of Conformity
In accordance with Articles L. 217-4 et seq. of the French Consumer Code, Palma Temple is obligated to deliver goods that conform to the contract and is liable for any lack of conformity existing at the time of delivery. The Customer has two years from the date of delivery to take action. For second-hand items (vintage silk scarves), this period is reduced to one year in accordance with Article L. 217-7 of the French Consumer Code.
9.2 Guarantee Against Hidden Defects
In accordance with Articles 1641 et seq. of the French Civil Code, Palma Temple is liable for hidden defects in the goods sold that render them unfit for their intended use. The Customer may choose between rescinding the sale or obtaining a reduction in the sale price. This guarantee does not apply to imperfections in vintage items that are explicitly described on the product page, as these form an inherent part of the nature of second-hand pieces.
Article 10 — Liability
Palma Temple cannot be held liable for damage resulting from misuse of the product by the Customer, failure to follow the care instructions provided on the website, a force majeure event, or the actions of a third party. Palma Temple’s liability is in all cases limited to the amount of the order concerned.
Palma Temple does not guarantee that the website will be continuously and uninterruptedly accessible, and cannot be held liable for damage resulting from temporary unavailability of the website.
Article 11 — Personal Data
Personal data collected in connection with orders is processed in accordance with Palma Temple’s privacy policy, available on the website. In accordance with the GDPR, the Customer has the right to access, rectify, and delete their data by contacting contact@palmatemple.com.
Article 12 — Intellectual Property
All elements of the website https://palmatemple.com — texts, descriptions, photographs, images, logo, brand identity, and all other content — are the exclusive property of Palma Temple and are protected under French and international intellectual property law.
Any reproduction, representation, modification, publication, transmission, or exploitation, in whole or in part, of these elements is strictly prohibited without the prior written authorisation of Palma Temple. This includes in particular the capture, sharing, or republication of product visuals on any digital or printed medium, including social media, without express written permission.
Article 13 — Mediation and Dispute Resolution
In the event of a dispute, the Customer is invited to contact Palma Temple in the first instance at contact@palmatemple.com in order to seek an amicable resolution. In the absence of an amicable resolution within a reasonable timeframe, the Customer may have free recourse to a consumer mediator in accordance with Articles L. 611-1 et seq. of the French Consumer Code.
The European Commission also provides an online dispute resolution platform, accessible at: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Applicable Law
These Terms and Conditions of Sale are governed by French law. In the event of a dispute, and in the absence of an amicable or mediated resolution, the French courts shall have sole jurisdiction.
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